Qui peut bénéficier d’un taxi conventionné PMR ? Critères médicaux et PMT
Le recours à un taxi conventionné PMR est réservé aux personnes dont l’état de santé justifie l’utilisation d’un véhicule spécialement aménagé. Les critères d’éligibilité reposent principalement sur une mobilité réduite rendant l’usage des transports en commun classiques difficile, voire impossible. Cela inclut, bien sûr, les personnes utilisant un fauteuil roulant (manuel ou électrique). Les critères médicaux peuvent être variés : troubles moteurs importants, séquelles d’accidents, maladies neurologiques limitant la mobilité, certaines pathologies cardio-respiratoires intenses, ou encore des états post-opératoires nécessitant une immobilisation ou une assistance particulière. Pour attester de cette nécessité, le médecin traitant ou le spécialiste doit établir une prescription médicale de transport (PMT), spécifiquement mentionnant le besoin d’un véhicule adapté et la mention « PMR » ou « fauteuil roulant ». La CPAM examine ensuite cette prescription pour valider la prise en charge. Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) peuvent également inclure des personnes âgées fragilisées, même si elles n’utilisent pas de fauteuil roulant, mais nécessitent une aide accrue pour l’embarquement et le maintien en sécurité durant le trajet.
Pour une vision globale des transports pris en charge, il est utile de consulter les informations sur le remboursement CPAM des transports.
Équipements du véhicule : rampe, arrimages et confort
Un taxi conventionné PMR, contrairement au taxi conventionné CPAM, se distingue par ses aménagements spécifiques conçus pour assurer la sécurité et le confort des passagers en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. L’équipement le plus visible est la rampe d’accès (manuelle ou électrique) ou le système d’élévation qui permet au fauteuil de monter et de descendre du véhicule en toute sécurité. Une fois à l’intérieur, des points d’arrimage robustes sont prévus pour sécuriser le fauteuil roulant, empêchant tout mouvement pendant le transport. Des ceintures de sécurité adaptées garantissent la fixation du passager lui-même. Au-delà de ces dispositifs essentiels, l’intérieur du véhicule PMR est pensé pour le confort : espace suffisant pour le fauteuil, sièges confortables pour les autres passagers ou accompagnants, climatisation efficace, et parfois des systèmes de communication facilitant les échanges. L’accessibilité ne s’arrête pas à l’embarquement, elle inclut tout le parcours.
Le choix d’un véhicule adapté est crucial et souvent spécifié dans la convention : devenir taxi conventionné CPAM implique souvent de répondre à ces exigences.
Organisation des trajets réguliers : kiné, dialyse, SSR
Les personnes en situation de mobilité réduite ont souvent des trajets médicaux réguliers. Qu’il s’agisse de séances de kinésithérapie, de traitements de dialyse, de suivis en Soins de Suite et Réadaptation (SSR), ou de consultations dans des centres spécialisés, l’organisation logistique peut être complexe. Un taxi conventionné PMR permet de planifier ces déplacements de manière anticipée. Une fois la prescription médicale établie, il est possible, en accord avec le prestataire et la CPAM, de programmer des trajets récurrents. Le tiers payant est particulièrement avantageux dans ces cas, car il évite aux patients d’avoir à avancer des sommes importantes de manière répétée. Il est conseillé de discuter avec votre compagnie de taxi conventionné PMR de vos besoins à long terme. Ils pourront vous accompagner dans la mise en place d’un planning de transport sur mesure, en assurant une ponctualité et une fiabilité essentielles pour ne pas manquer vos soins. Ces services sont aussi accessibles aux enfants nécessitant un transport médical adapté, avec prise en charge de l’accompagnant si nécessaire.
Remboursement et justificatifs à conserver
Comme pour tout transport conventionné, le remboursement des trajets en taxi PMR par la CPAM dépend de la prescription médicale initiale et du respect des procédures. La première étape est d’obtenir le Bon de Transport de votre médecin, spécifiant bien le besoin d’un véhicule PMR. Lors de la course, assurez-vous que le chauffeur utilise le tiers payant si vous le souhaitez, vous ne paierez alors que la part non couverte par la CPAM et votre mutuelle. Sinon, conservez précieusement la facture détaillée fournie par le taxi. Cette facture, souvent accompagnée d’un volet de transport, doit être présentée à votre CPAM avec votre carte Vitale et, le cas échéant, l’attestation de droits et une prescription datant de moins de 6 mois. Les justificatifs attestant de la nature du transport (convocation, attestation d’une structure de soins) sont également importants. La CPAM examine ensuite le dossier pour valider le remboursement, généralement basé sur un tarif conventionné, avec selon votre situation (ALD, etc.), une prise en charge à 65% ou 100% du coût hors franchises applicables.